Droit public —
Analyses & Décryptages
Bienvenue sur le blog juridique du cabinet Gacem Avocat. Hakim Gacem, avocat au Barreau de Paris, y publie des analyses approfondies et des décryptages d’actualité en droit public — droit administratif, marchés publics, urbanisme, droit pénal et sécurité privée.
Confiscation des biens en matière de stupéfiants : le Conseil constitutionnel redonne au juge sa liberté d'appréciation
Le Conseil constitutionnel vient de censurer la confiscation automatique des biens en matière de trafic de stupéfiants. Une décision QPC du 13 mars 2026 aux conséquences pratiques immédiates pour tous les dossiers pénaux en cours.
Lire l’article →Le recours contre un permis de construire : ce qu'il faut savoir
Voisin d'un projet de construction, collectivité ou promoteur : la contestation d'un permis de construire obéit à des règles strictes. Délais, qualité pour agir, effets suspensifs — tour d'horizon des mécanismes essentiels du contentieux de l'urbanisme.
Lire l’article →L'allotissement dans les marchés publics : enjeux et obligations pour les acheteurs
Principe fondamental de la commande publique, l'allotissement impose à l'acheteur de diviser ses marchés en lots distincts. Obligations légales, dérogations admises et risques contentieux : ce que tout acheteur public doit maîtriser.
Lire l’article →